Mise en œuvre du « plan de rénovation énergétique de l’habitat »
Dans le cadre du plan d’investissement pour le logement lancé en mars dernier, les préfets doivent, dès à présent, enclencher la mise en œuvre du « plan de rénovation énergétique de l’habitat » (PREH). Une circulaire interministérielle du 22 juillet précise leurs obligations, tout en laissant à leur appréciation les moyens à mettre en œuvre, en fonction de chaque territoire.
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Les deux échelons, régional et départemental, sont ainsi invités à relayer l’appel à projets national, baptisé « initiative locales », auprès des collectivités et de les aider à monter leur dossier. Lancé le 30 mai, cet appel à projet « vise à repérer, valoriser et diffuser les initiatives et démarches mises en œuvre par les collectivités territoriales en faveur de la rénovation énergétique des logements, à la fois sur les volets qualitatif et quantitatif ».
Bien conseiller et orienter pour encourager les travaux
La mise en place du nouveau régime des aides de l’ANAH et le déploiement du PREH constituent les premières mesures à prendre au niveau local. En septembre 2013, le réseau de proximité de la rénovation énergétique de l’habitat privé devra être mis en place et les zones du territoire non suffisamment couvertes devront être identifiées. Le système d’accompagnement, pour le public éligible aux aides de l’ANAH, devra être opérationnel.
Plus d’infos sur le Programme de l’ANAH « Habiter mieux »
Par ailleurs, d’autres modes de financement sont possibles : crédit d’impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro, dispositif de tiers financement, certificats d’économie d’énergie ou encore l’enveloppe européenne du Fonds européen de développement régional (Pour rappel, les Conseils régionaux seront en charge de la gestion du Feder pour la période 2014-2020)
Le guichet unique national
Un réseau local de proximité pour l’accueil et le conseil devra également voir le jour en relation avec le guichet unique national. Il pourra se construire à partir d’entités déjà existantes comme les espaces Info-énergie gérés par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), les agences de l’Anah ou encore de l’Agence nationale pour l’information au logement (Anil).
Le guichet unique national, qui prendra la forme d’un site internet et d’un numéro azur, permettra d’orienter les candidats à la rénovation vers les interlocuteurs adaptés à leur situation. Ces réseaux locaux devront être opérationnels en septembre prochain, date de lancement de la campagne de communication nationale envers le grand public.
