Le 2 octobre 2012, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle a remis son second rapport à Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
L’Observatoire fait 37 préconisations au Gouvernement pour accélérer la mise en accessibilité des équipements, services et établissements auxquels s’applique l’échéance de 2015, prévue par la loi du 11 février 2005. Il souhaite tout particulièrement appeler son attention sur la nécessité :
- d’un accompagnement des petites communes,
- d’une garantie du droit au transport,
- d’un cadre pour la mise en accessibilité des sites Internet.
