Champ d’application de la RT2012
A partir du 28 octobre 2011, seront concernés :
- les bâtiments neufs des secteurs tertiaire et public : bureaux, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance
- les bâtiments de logements construits dans les zones relevant de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
A partir du 1er janvier 2013, seront concernés tous les bâtiments de logements en dehors des périmètres ANRU.
Reste le cas des hôtels, hôpitaux, commerces, établissements sportifs, restaurants... qui feront d’un nouveau décret et un nouvel arrêté d’ici à la fin 2011.
Mise en œuvre de la RT 2012
- Méthode de calcul : arrêté décrivant la méthode de calcul Th-BCE 2012. Le texte devrait être publié avant l’été.
- Attestation de respect de la réglementation : lors du dépôt de la demande de permis de construire, le maître d’ouvrage devra fournir une première attestation de la prise en compte de la RT 2012 dans son projet et de la réalisation de l’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie. Une deuxième attestation sera fournie par le maître d’ouvrage à l’achèvement des travaux indiquant que le maître d’œuvre a bien pris en compte la réglementation thermique. Le contrôle de la conformité aura été réalisé par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur si le bâtiment est certifié, ou un architecte. Ces textes devront être publiés avant l’entrée en application de la RT 2012 en octobre 2011.
- Labels : sont envisagés deux niveaux de label. Le 1er correspondrait à une exigence renforcée sur la consommation d’énergie Cepmax, aujourd’hui de 50 kWh/m².an en moyenne. Un 2e niveau serait associé aux bâtiments à énergie positive avec une consommation moyenne de 0 kWhep/m².an pour les cinq usages (chauffage, eu chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires). Le représentant du ministère espère la publication de l’arrêté pour la fin de l’année 2011, « au moins pour le premier niveau de label ».
- Confort d’été : la RT 2012 ne fait que reprendre le texte de la RT 2005. Un groupe de travail réunissant des professionnels du secteur cherche comment passer d’une exigence en valeur relative à une exigence en valeur absolue (2 ans de réflexion sont nécessaires).
