RT 2012 : la dérogation des logements collectifs prolongée

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Le statut particulier des nouveaux immeubles d’habitation, leur permettant une consommation d’énergie maximale de 57 kWh.m2.an, est étendu jusqu’au 31 décembre 2019.

L’arrêté du 21 décembre 2017, publié le 24 décembre au Journal officiel , prolonge la dérogation accordée aux bâtiments collectifs d’habitation jusqu’au 31 décembre 2019 (ce régime spécifique devait s’arrêter au 31 décembre 2018).

Dans ce contexte, si un immeuble de logements fait l’objet d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable déposée avant 2020, sa consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep) devra être inférieure à une valeur de 57 kWh/(m².an) pondérée par des coefficients reflétant sa situation géographique. Pour les autres édifices, la limite reste à 50 kWh/(m².an).