Le ministère de l’Ecologie vient de publier sur le site Internet rt-batiment dédié à la RT une lettre qui précise plusieurs règles d’application liées à l’application de la réglementation thermique 2012 :
- Les dates d’entrée en vigueur de la RT 2012 selon les catégories de bâtiment. Suite à la parution d’un décret le 27 janvier qui avait semé le trouble dans l’application de la RT2012, cette lettre confirme que les bâtiments à usage d’habitation situés en zone ANRU (éligibles à la TVA à taux réduit) ne sont concernés par la RT2012 que pour les permis déposés après le 1er mars 2012 (et non le 28 octobre 2011).
- Les modalités d’obtention du label BBC 2005 par l’application de la réglementation thermique 2012. Pour les bâtiments non encore soumis à la RT 2012, le label peut être obtenu de deux manières : avec le moteur de calcul de la RT 2005 en tenant compte des exigences supérieures du label par rapport à la RT, ou en appliquant par anticipation le RT 2012 au moyen de son moteur de calcul.
- La surface à prendre en compte dans le calcul réglementaire RT 2012. La Shon-RT n’est pas impactée par le décret de décembre 2011 modifiant le code de l’urbanisme avec l’introduction de la surface de plancher et l’abandon des surfaces hors œuvre brute (Shob) et nette (Shon). Elle continue à être calculée comme auparavant.
