RGE : publication du cahier des charges des formations

Source : Batiactu 29/12/2014
Publication de l’arrêté définissant les cahiers des charges des formations RGE.

L’arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l’efficacité énergétique et à l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable a été publié au Journal officiel du 26 décembre dernier.

Les exigences du signe Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) demandent de répondre à des compétences qui peuvent être satisfaites par le suivi d’une formation respectant le cahier des charges défini par le présent arrêté.

L’arrétê précise les obligations relatives :

  • aux objectifs de la formation, à l’architecture de la formation, à la plate-forme technique associée, le cas échéant,
  • aux modalités de contrôle des connaissances des stagiaires,
  • à la reconnaissance des compétences des formateurs.

En savoir plus ...

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)
  • Ma PrimRénov’ : les nouveaux barèmes

    10-05-20
    MaPrimeRénov’ : une aide pour la rénovation énergétique ouverte à tous Née de la fusion d’Habiter Mieux Agilité et d’une partie du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’ est le fruit de la volonté du gouvernement de
  • Décryptage du décret rénovation tertiaire

    09-22-20
    Le décret tertiaire est désormais le texte de référence pour la « rénovation énergétique dans les bâtiments tertiaires », et concerne tout propriétaire ou locataire d’un bâtiment tertiaire public ou privé de plus de 1 000 m². Le décret tertiaire
  • Relèvement du seuil de passation des marchés public

    07-24-20
    Pour soutenir la reprise d’activité des entreprises de la construction, impactées par le confinement sanitaire et la crise économique, le seuil de passation des marchés publics de travaux est relevé à 70 000 euros pendant un an. Le Décret
  • Parution d’un arrêté tertiaire | JO 05-2020

    05-14-20
    L’arrêté qui fixe les objectifs de réduction de consommation énergétique finale des bâtiments tertiaires à atteindre et les conditions de modulation des niveaux de consommation d’énergie est paru au Journal Officiel le 3 mai 2020. L’arrêté du 10