Extraits des articles
Ce décret impose aux fabricants, importateurs, distributeurs de produits de construction et de décoration, entreprises de construction, acheteurs de tels produits, "d’indiquer sur une étiquette, placée sur le produit ou son emballage, ses caractéristiques d’émission, une fois mis en œuvre, en substances volatiles polluantes".
L’étiquetage est obligatoire pour les revêtements de sol, mur ou plafond, les cloisons et faux plafonds, les produits d’isolation, les portes et fenêtres, et des produits destinés à la pose ou à la préparation des précédents produits. Il ne s’applique « pas aux produits composés exclusivement de verre non traité ou de métal non traité, ni aux produits de serrure, ferrure ou de visserie », indique le texte.
Cette obligation entrera en vigueur :
- produits mis à disposition sur le marché à compter du 1er janvier 2012 : 1er janvier 2012
- produits mis à disposition sur le marché avant le 1er janvier 2012 : 1er septembre 2013
Un arrêté précisera « les modalités de présentation de l’étiquette ». Il définira « notamment des classes en fonction des niveaux d’émission en polluants volatils du produit », il établira « la liste des polluants volatils devant être pris en compte pour caractériser l’émission du produit », cette liste étant déterminée « parmi les polluants visés par l’Organisation mondiale de la santé, sur la base de leurs risques de toxicité par inhalation et de leur fréquence d’occurrence dans les bâtiments ».
