Qualibat adopte un nouveau dispositif concernant les travaux d’amélioration énergétique

Source : Le Moniteur 03/11/2011

Avec cette offre complète de qualifications concourant à la performance énergétique des bâtiments, Qualibat couvre désormais tous les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro et au crédit d’impôt développement durable.

Extrait de l’article

Les travaux portant sur l’efficacité énergétique peuvent être réalisés de façon isolée, dans le cadre d’un bouquet de travaux ou d’une offre globale.
Dans ce contexte, Qualibat a procédé à la :

Modification des conditions d’attribution de la mention "efficacité énergétique"

Aux conditions actuelles de délivrance de cette mention, viendra notamment s’ajouter la réalisation d’au moins un contrôle de chantier pendant la durée de validité de la qualification. Cette mention prend la dénomination d’ « efficacité énergétique – travaux isolés ».

Création d’une qualification "Efficacité énergétique - Bouquet de travaux" technicité courante

Est entendue une combinaison de travaux cohérents dont la réalisation simultanée vise à améliorer la performance énergétique d’un bâtiment, regroupant :

  • une évaluation de la performance énergétique du bâtiment
  • la préconisation d’équipements performants d’un point de vue énergétique conformes à la réglementation en vigueur (norme, avis technique ou marquage CE)
  • la réalisation, la surveillance et la réception des travaux

Création d’une qualification "Rénovation énergétique - Offre globale" technicité courante

La rénovation énergétique concerne les travaux qui sont réalisés, dans le cadre d’une analyse globale énergétique d’un bâtiment, pour en améliorer sa performance. Elle est dédiée à la maison individuelle ou au logement en immeuble collectif à chauffage individuel et regroupe :

  • l’analyse des caractéristiques énergétiques actuelles d’un bâtiment et le diagnostic précis de l’état de l’existant
  • l’établissement d’un programme de travaux à réaliser pour en améliorer la performance énergétique, soit en une seule fois, soit par tranches successives
  • la réalisation, la surveillance et la réception des travaux
  • la maîtrise des interfaces et la coordination des différents corps de métiers intervenant dans le cadre de la rénovation énergétique

Avant les travaux, l’entreprise devra être en mesure d’apporter à son client des informations sur l’intérêt technique et économique des améliorations proposées, mais aussi sur les aides, subventions et offres de financement.
À l’issue des travaux, elle devra le conseiller sur les règles d’usage et les pratiques comportementales qui lui permettront de limiter sa consommation d’énergie. L’entreprise devra également alerter son client sur les prestations d’entretien et de maintenance nécessaires, permettant de garantir la performance énergétique dans le temps.

Comme pour la mention, les entreprises titulaires de ces trois qualifications devront se soumettre au moins une fois durant la période de validité de la qualification détenue à un contrôle de réalisation sur chantier.

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