Publication du guide « Utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans la commande publique pour la construction »

La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) a fait paraître un guide pratique à destination des acheteurs publics afin de faciliter la prise en compte des matériaux biosourcés dans leurs marchés de travaux.

Le guide « Utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans la commande publique pour la construction » a été réalisé en collaboration avec l’Observatoire économique de la commande publique (de la Direction des affaires juridiques des ministères financiers), de la Direction des achats de l’État, d’acheteurs de collectivités territoriales ou d’entités passant des marchés publics. Il s’adresse à l’ensemble des acheteurs publics ou privés, soumis au code la commande publique, passant des marchés de construction, de rénovation ou d’exploitation et de maintenance, quels que soient leur taille et leur champ d’action.

Le guide propose des conseils pratiques en prenant en compte les différents types de procédures de marchés prévus par le code de la commande publique et en identifiant des solutions pour la majorité des freins rencontrés par les acheteurs dans le cadre de la passation de leurs marchés.

Le guide est composé de 3 parties :

  • Présentation des enjeux et définition des notions clés (enjeux et applications des matériaux biosourcés, panorama de l’offre et cadre juridique des marchés),
  • Présentation synthétique du cycle de vie d’un projet sous la forme d’un schéma,
  • Réponse à une série de questions pratiques pour favoriser la compréhension et la mise en œuvre des leviers techniques et juridiques facilitant le recours aux matériaux biosourcés.

En savoir plus et télécharger le guide « Utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans la commande publique pour la construction » : ici

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