Projet de loi Alur : l’habitat participatif encadré et sécurisé

Source : Batiactu 17/06/2013
Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement 27/06/2013
Un projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

Pour rétablir une égalité d’accès au logement, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) aborde les enjeux économiques, sociaux, écologiques dans une approche globale.
Alur est porteur d’une démarche de régulation, d’une logique de protection et d’une dynamique d’innovation.

Ce projet est structuré selon trois axes complémentaires :

Un besoin de réguler

Permettre la régulation des loyers, la régulation écologique des constructions, la régulation des professions de l’immobilier et du logement.
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Une logique de protection

Protéger les propriétaires et les locataires contre les abus et les risques, favoriser une relation apaisée entre eux.
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Une dynamique d’innovation

Encourager la simplification des démarches et soutenir les expérimentation de nouvelles formes d’habitat.
Le Gouvernement souhaite accompagner le développement d’alternatives au logement classique. L’habitat participatif se verra doté de deux statuts juridiques possibles, comme les diverses formes d’habitat léger, mobile et démontable.
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