Extraits des articles
Rappel : Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, conjointement élaborés par l’Etat et les conseils régionaux, ont vocation à intégrer dans un seul document les thématiques de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l’adaptation aux effets des changements climatiques, de la lutte contre la pollution atmosphériques et de l’amélioration de la qualité de l’air.
L’échéance du 11 juillet 2011 prévue par la loi pour l’élaboration des schémas n’a pas été tenue. Compte tenu de l’importance des schémas pour le développement de l’éolien et pour les démarches de territorialisation du Grenelle, leur nouveauté en tant que documents co-élaborés et la nécessité d’une concertation large pour les rendre acceptables, un délai supplémentaire apparaît légitime’’, indique Nathalie Kosciusko-Morizet dans la circulaire, qui laisse aux régions jusqu’à fin 2011 pour réaliser leurs schémas.
Par ailleurs est précisé que « le volet éolien doit être ambitieux ».
De plus, les SRCAE, volets éoliens inclus, ne font l’objet ni d’une évaluation environnementale, ni d’une évaluation d’incidence.
Enfin, les SRCAE ont pour vocation de fixer des objectifs en terme de développement des énergies renouvelables et d’amélioration de l’efficacité énergétique et n’ont pas pour vocation de fixer des objectifs généraux en termes de politique énergétique.
