Selon l’article 4 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, « toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite dans ces constructions et notamment le bois énergie ».
D’après les objectifs fixés par la loi, près de 6 millions de Bepos devraient être réalisés à l’horizon 2050, soit une moyenne de 200 000 constructions par an. D’ores-et-déjà, près de 120 bâtiments « s’affichent comme étant des Bepos » sur le territoire français, « mais seulement une dizaine ont présenté leurs résultats de consommation énergétique », précise Jean-Christophe Visier, directeur du département énergie santé et environnement du CSTB.
Ces premiers bâtiments sont avant tout issus de démarches individuelles ou incités par les appels à projets de bâtiments démonstrateurs à basse consommation d’énergie lancés par l’Ademe et les régions dans le cadre du Prebat.
Définition du Bepos par le PREBAT : « Un bâtiment ou un site est à énergie positive s’il consomme peu d’énergie et si l’énergie produite sur le site, grâce aux énergies renouvelables, est supérieure à celle consommée en moyenne sur l’année ».
Par ailleurs, « les Bepos doivent s’intégrer de façon harmonieuse au paysage urbain ou rural, et fournir également un environnement intérieur sûr et confortable ».
Par ailleurs, l’Ademe a souhaité, dans le cadre du Prebat, analyser le fonctionnement de certains Bepos existants. Des audits seront menés sur une partie d’entre eux et les résultats devraient être connus avant la fin 2012.
Enfin, la question du comportements des usagers devra être au coeur de la définition du Bepos.
Implication du CSTB :
- projet « Comparaison internationale Bâtiment et énergie » qui prend en compte le contexte, le contenu de l’innovation, la mise en oeuvre, évalue et apporte une réflexion critique sur les conditions de la transposition en France
- projet « Simbio » (en partenariat avec le CNRS et le CEA) qui vise à développer des maquettes numériques pour accompagner les professionnels du bâtiment dans toutes les étapes de construction, de la conception à la réalisation
