Le ministère de l’Ecologie a décidé d’accéler le rythme de son soutien à la filière photovoltaïque et annoncé lundi 1er octobre que le tarif d’achat de l’électricité produite par des installations en toiture de 100 kWc maximum serait augmenté prochainement.
Pour les installations « qui remplissent les conditions de l’intégration simplifiée au bâti », il passerait de 17,5 centimes par kilowattheure actuellement à 18,4 centimes d’euros du kilowattheure. Soit une hausse de 5,1%. Qui ne concerne en réalité que les installations de 36 à 100 kWc (soit environ 360 à 1.000 mètres carrés de panneaux), les installations en toiture de moins de 36 kWc bénéficiant déjà d’un tarif de 18,4 centimes.
La ministre Delphine Batho « saisira cette semaine le Conseil supérieur de l’énergie et la Commission de régulation de l’énergie d’un projet d’arrêté » incluant ce nouveau tarif, « auquel pourra s’ajouter la bonification de 10% en fonction de l’origine des panneaux », a précisé le ministère dans un communiqué.
Cette mesure vient compléter des annonces du gouvernement en faveur de la filière, avec notamment de nouveaux appels d’offres pour construire des fermes solaires, une limitation à 20% par an de la baisse des tarifs subventionnés et cette bonification de panneaux « suivant leur origine », probablement française et européenne.
Une initiative qui satisfait Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER) : « C’est une satisfaction oui. On n’est pas euphorique mais cette mesure devrait permettre de redonner une bouffée d’oxygène aux entreprises françaises. »
Le SER militait pour que le tarif soit augmenté pour les installations jusqu’à 250 kWc. N’ayant pas eu gain de cause, il travaille maintenant avec l’administration pour préparer l’arrêté fixant ce nouveau tarif. « La publication pourrait intervenir très rapidement », a expliqué Jean-Louis Bal au Moniteur.fr. « C’est le principal intérêt de cette mesure : ça va aller très vite. Une fois l’arrêté publié, la hausse est effective immédiatement et aide les entreprises. Alors que les appels d’offres sont beaucoup plus longs et aléatoires. »
D’après Jean-Louis Bal, aucune autre mesure n’est à attendre avant le grand débat sur l’énergie qui aura lieu en avril 2013 et duquel doit être issu une proposition de loi présentée en juin.
