Parution du décret « relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme »

02-05-22 Réglementation | Source : www.legifrance.gouv.fr
Nature en ville, espace vert Densification Réglementation Sobriété

Ce décret est publié dans le cadre de la loi Climat & Résilience du 22 août 2021 qui vient définir l’artificialisation des sols et la renaturation pour la première fois (article 192 créant un nouvel article L.101-2-1 dans le code de l’urbanisme).

La loi inscrit également dans le droit un objectif de réduction par deux de la consommation d’espaces naturels sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente.

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