Loi transition énergétique pour la croissance verte
MEDDE
La Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée le 17 août 2015.
La rédaction d’Environnement Magazine propose cinq tableaux thématiques qui synthétisent les principales dispositions à retenir ainsi que les échéances prévues pour leur application et les textes d’application en attente.
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