Le texte, actuellement examiné par le Conseil d’Etat, dispose que les copropriétés construites avant 2001 auront l’obligation de réaliser un audit énergétique à la suite duquel une proposition de plan de travaux devra être faite en Assemblée générale.
Au vu de la complexité d’une copropriété (comparativement à un pavillon), des exigences de qualification minimales de l’auditeur seront également introduites dans un prochain arrêté.
Notons que cet audit dispense les copropriétaires de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE).