Le nouveau label se base désormais sur la dernière réglementation thermique, inspirée du "BBC-Effinergie", avec l’objectif de guider la rédaction de la future RT 2020 :
- Les ouvrages labellisés ne devront pas consommer plus de 40 kWhep/m²/an
- Le Bbio doit être inférieur de 20% au Bbio max imposé par la RT 2012.
- La consommation maximale des 5 usages réglementaires est légèrement rabaissée. Elle passe, par exemple, pour les logements, de 50 kWhep/m²/an à 45 kWhep/m²/an jusqu’à 2014, et 40 kWhep/m²/an après (ces seuils sont modulés comme dans la RT 20- 12).
- L’ obligation sur la perméabilité à l’air est légèrement durcie (0,4m³/h/m² sous 4 pascals en maison individuelle contre 0,6 m³/h/m² dans le cadre du "BBC- Effinergie").
« Effinergie+ » met un pied dans l’exploitation du bâtiment
- il oblige, notamment, la mise en place de compteurs de consommation liée aux prises de courant (obligation figurant dans la RT 2012 de manière floue selon Effinergie),
- il demande que les débits de ventilation soient mesurés à la livraison et que l’étanchéité des réseaux soit au minimum de classe B
- il oblige à afficher la part de la consommation couverte par la production locale d’ énergie renouvelable (pas vers le Bepos)
- obligation de mise à disposition d’un guide d’usage, réalisé par Effinergie, détaillant l’utilisation, l’entretien et la maintenance des équipements et du bâti
Evolution du label
La définition du label « Effinergie + » est amenée à évoluer d’ici un an. Une expérimentation est en cours pour y inclure de nouveaux paramètres :
- la zone climatique et l’altitude, « pour ne pas valoriser que des bâtiments au bord de la Méditerranée »
- la densité, afin de ne pas pousser à l’étalement urbain (sera pris en compte le nombre d’étages)
- la présence d’un réseau de chaleur ou de froid utilisant les énergies renouvelables et la capacité à utiliser du bois
- le type de bâtiment « afin de tenir compte des usages très différents » etc.
Les certificateurs devraient commencer à proposer la labélisation "Effinergie+" à partir du mois de mars. Comme pour son prédécesseur, le label ne sera pas proposé seul, mais intégrés à des certifications plus larges, comme l’ "habitat et environnement" de Cerqual. Le ministère de l’Ecologie n’a pas souhaité que son obtention ouvre droit à des dispositifs fiscaux plus avantageux que pour le BBC.
