Arrivé dans la hôte du père Noël – et le journal officiel du 23 décembre – l’arrêté du 19 décembre 2012 NOR : ETLL1239803A vient compléter et préciser le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé ».
Trois niveaux de label
L’arrêté précise le contenu et les conditions d’attribution de ce label qui s’adresse aux constructions neuves et qui comprend trois niveaux en fonction de la masse de matière biosourcée par mètre carré – la matière biosourcée étant clairement définie comme « une matière issue de la biomasse végétale ou animale », elle inclut le bois, le lin, la ouate de cellulose, les pailles de céréales et autres végétaux, le chanvre, le coton, etc.
Consulter la liste des matériaux : Annexe IV de l’arrêté
Chaque niveau du label requiert un taux minimal d’incorporation de matière biosourcée. Celui-ci dépend de l’usage principal auquel le bâtiment est destiné.
Ce taux est exprimé en kilogramme par mètre carré de surface de plancher.
Pour obtenir le deuxième niveau et le troisième niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d’au moins deux familles de produits de construction biosourcés.
Promouvoir l’utilisation de ressources de proximité
Issu de la loi Grenelle et de travaux qui ont été initialisés il y a plus de trois ans, ce label a pour vocation de « contribuer essentiellement à promouvoir l’utilisation de ressources de proximité, à dynamiser le tissu économique local et à favoriser le développement et la structuration d’écoindustries dans les territoires, et à offrir un choix plus large de matériaux et de produits pour les maîtres d’ouvrage. » (Décret du 19 avril 2012)
En d’autres termes, l’objectif est de valoriser la dynamique d’innovation des filières de matériaux de construction biosourcés sur les plans technologique et environnemental mais surtout aux niveaux économique et sociétal.
Le label « bâtiment biosourcé » sera délivré par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l’Etat. Cepenant, il faut enfin rappeler que ce label n’est, à ce jour, assorti d’aucun incitatif de la part du gouvernement.
