Cette anticipation est possible grâce à un avenant signé avec la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages le 20 janvier dernier, dont l’entrée en application est immédiate.
Les maîtres d’ouvrage peuvent donc bénéficier du Label Promotelec Performance, si leur projet remplit toutes les exigences techniques de la RT 2012, ainsi que les exigences du référentiel concernant les équipements.
Cette évolution permet d’une part aux petites maisons de bénéficier de la modulation de surface et d’autre part aux logements collectifs de bénéficier des 15 % de majoration de Cep, tels que définis par la RT 2012.
