La troisième période des Certificats d’Economies d’Energie

11-12-13 Réglementation
Réglementation

Source : Batiactu 11/12/2013
La troisième période d’obligations d’économies d’énergie a été annoncée par le ministre de l’Ecologie, elle ira du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Objectif de la période :
« objectif d’économies d’énergie de 220 TWhcumac par an qui sera réparti équitablement entre les vendeurs d’énergie sur la base du prix TTC des énergies (à hauteur de 75 %) et des volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25 %) ».

Ambitions de mise en œuvre :

  • simplification du dispositif
  • amélioration de sa transparence
  • mise en place d’actions complémentaires nécessaires à la montée en puissance des actions de rénovation énergétique.

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