Afin de poursuivre l’effort de réduction énergétique, la valeur moyenne du label « bâtiments basse consommation » (plafond de 50kWhep/m²/an), devient la référence dans la construction neuve à l’horizon 2012.
La RT 2012 sera applicable à tous les permis de construire :
- déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ;
- déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs).
Pour les autres types de bâtiments du secteur tertiaire, la RT 2012 sera complétée pour une application au plus tard le 1er janvier 2013.
