Promulguée le 12 juillet 2010
Ce qu’elle change dans le domaine de la construction, pour favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques, et favoriser l’amélioration énergétique des bâtiments.
Du point de vue de l’urbanisme, la loi introduit un renforcement et un verdissement des outils de planification. Dans ce cadre, les Schémas de COhérence Territoriale seront généralisés d’ici à 2017, afin d’organiser les territoires en fonction des spécificités locales, tout en intégrant une préoccupation environnementale forte.
Pour les bâtiments eux mêmes, parallèlement à l’arrivée de RT 2012 pour le neuf, et au renforcement de la responsabilité des acteurs de la construction - fourniture obligatoire d’une attestation de respect de la réglementation thermique à l’achèvement des travaux - l’accent est mis sur les moyens d’accélérer la rénovation thermique du parc existant.
Ainsi, l’information des futurs occupants d’un bâtiment sur la performance énergétique de ce dernier occupe une place centrale, au travers de l’affichage obligatoire de l’étiquette énergie dans les annonces immobilières pour la vente et la location. De façon concomitante, des plans de lutte contre la précarité énergétique sont développées pour accompagner les plus défavorisés dans l’amélioration de leur habitat.
Pour les copropriétés, outre l’obligation de réaliser des diagnostics de performance énergétique ou des audits énergétiques d’ici à 2017, ce sont des mesures destinées à faciliter l’accès aux améliorations énergétiques : définition de travaux dits « d’intérêt collectif », assouplissement des règles de majorité dans certains cas.
Dans le même esprit, la loi introduit une obligation de rénovation du parc tertiaire existant d’ici à 2020. Les modalités de cet engagement seront précisées ultérieurement dans des décrets d’application.
Ces quelques éléments ne sont pas exhaustifs, les 257 articles de la loi Grenelle II modifiant plus de 25 codes existants : urbanisme, construction, agriculture, ...
Pour aller plus loin :
- La présentation de la loi sur le site du Grenelle de l’Environnement
- Le texte de loi sur Légifrance
- Le dossier proposé par Le Moniteur, paru en juillet 2010
