La loi Grenelle 1, en août 2009, a fixé la feuille de route en terme de performance énergétique des bâtiments jusqu’en 2020 et au delà. Cet engagement vise des objectifs environnementaux, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour n’en citer qu’un, économiques avec la réduction de la dépendance nationale aux énergies fossiles, et sociaux avec la lutte contre la précarité énergétique.
La Réglementation Thermique 2012 vient concrétiser cet engagement pour les bâtiments neufs. Elle constitue, depuis les premières réglementations thermiques datant des années 70, une rupture parmi les plus majeures en terme de renforcement des exigences. Applicable progressivement à tous les types de bâtiments à partir de 2011, elle demandera un niveau de performance semblable à celui du label Bâtiment Basse Consommation actuel.
La RT 2012 ouvre ainsi un chantier majeur pour plus de performance, de qualité et de confort d’usage dans le bâtiment, qui va impliquer l’ensemble des acteurs de la construction. La forte progression constatée actuellement des demandes de labels BBC dans le secteur du logement traduit déjà la volonté des maitres d’ouvrage. Elle traduit aussi l’accompagnement de l’État dans cette préparation au travers des dispositifs d’aide financière.
Issue de groupes de travail nationaux, avec une large représentation des professions de la construction et des fabricants d’équipements techniques, elle se base sur le retour d’expérience des constructions très performantes existant aujourd’hui dans les régions. Ainsi, elle s’inscrit dans une logique de réalisme technique et économique.
Parmi les évolutions dans les modalités de calcul et de vérification par rapport à la RT 2005, on notera :
- une logique d’objectifs et de performance plutôt que de moyens,
- la prévalence d’un seuil maximum de consommation énergétique à respecter, y compris dans le tertiaire, toujours exprimé en kWh d’énergie primaire par m² et par an,
- une place centrale donnée à la conception de l’enveloppe, avec une prise en compte renforcée des aspects bioclimatiques et la possibilité de travailler l’optimisation des besoins énergétiques du bâtiment en tant que tels : chauffage, éclairage, et refroidissement dans certains cas particuliers,
- la généralisation du contrôle de l’étanchéité à l’air, dans la lignée des dispositifs du cahier des charges BBC actuel.
Enfin n’oublions pas que dans l’esprit de la loi Grenelle, elle n’est qu’une étape vers le bâtiment à énergie positive à l’horizon 2020. Ainsi, de nouveaux labels verront le jour avec la RT 2012, orientés vers les bâtiments passifs et à énergie positive. Notons d’ailleurs que la directive européenne 2002/91 sur la performance énergétique des bâtiments a été modifiée cette année et reprend ce même objectif pour 2020.
Quelques dates
- les textes : décret et arrêté du 26 octobre 2010
- les textes applicables aux bâtiments tertiaires à usage commercial n’ont pas été publiés à ce jour (début décembre 2010)
- application aux bâtiments tertiaires et logements situés en zone de rénovation urbaine dont les permis de construire seront déposés à partir du 27 octobre 2011
- application à tous les autres types de bâtiments dont les permis seront déposés à partir du 1er janvier 2013