Tous les bâtiments... ou presque
Le décret du 28 décembre 2012 étend le champ d’application de la RT 2012 aux bâtiments suivants faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable à compter du 1er janvier 2013 : bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sports y compris les vestiaires, établissements de santé y compris les établissements hospitaliers pour personnes âgées et établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux et palais de justice, bâtiments à usage industriel et artisanal.
Un arrêté du même jour, qui ne compte pas moins de 66 pages, décrit les exigences de performance énergétique que doivent satisfaire ces bâtiments : limitation de la consommation d’énergie primaire ; optimisation de la conception du bâti, indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ; limitation des surchauffes dans le bâtiment en période estivale.
Un certain nombre de bâtiments spécifiques restent toutefois exclus de la RT 2012. Il s’agit des bâtiments suivants :
- constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans,
- bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C,
- bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel,
- bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitent de ce fait des règles particulières,
- bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel,
- bâtiments agricoles ou d’élevage,
- bâtiments servant de lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses,
- bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.
Exigences de la RT2012
Rappelons que la RT 2012 impose une efficacité énergétique du bâti, exprimée par le besoin bioclimatique Bbiomax. Cet indicateur, exprimé en nombre de points, rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment, indépendamment du système de chauffage, et valorise la conception bioclimatique.
Le nouvel arrêté indique pour chaque famille de bâtiments le niveau du Bbiomax à ne pas dépasser.
Une autre exigence porte sur la consommation maximale d’énergie primaire Cepmax de 50 kWh/m².an en moyenne pour les cinq usages de chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, refroidissement et auxiliaires (ventilateurs, pompes). Cette valeur est modulée entre autres en fonction de la zone climatique et de l’altitude, mais surtout en fonction de l’usage du bâtiment. Ainsi, pour un coefficient 1 correspondant à un bâtiment de logements, un restaurant servant en continu sept jours sur sept se verra appliquer un coefficient de modulation de 6,8. Sa consommation maximale sera donc de 340 kWh/m².an. Un bâtiment abritant des activités industrielles et artisanales pourra quant à lui consommer 350 kWh/m².an. Un hôtel 1 étoile sera limité à 100 kWh/m².an dans sa partie nuit tandis qu’un 2 étoiles pourra aller jusqu’ à 130 kWh/m².an, un 3 étoiles à 110 et un 4 étoiles à 105 kWh/m².an.
Comme pour les maisons individuelles, un coefficient de modulation selon la surface du bâtiment est également introduit pour les commerces et les établissements sportifs.
Autre rupture : l’étanchéité à l’air
La RT 2012 impose que la perméabilité à l’air de l’enveloppe, sous 4 Pa, soit inférieure ou égale à 0,6 m3/h/m2 de parois déperdivites en maison individuelle ou accolée et à 1,00 m3/h/m2 de parois déperditives en bâtiment collectif d’habitation. La bonne exécution de l’enveloppe est validée par un test de perméabilité à l’air. Ce test dit « de la porte soufflante » est obligatoire, en fin de chantier, en logements individuels et collectifs.
Directeur du bureau d’études Enertech, Olivier Sidler considère qu’il s’agit du « moyen le moins couteux et le plus efficace pour réduire la consommation d’un bâtiment ». La technique est née au sein de l’université américaine de Berkeley et s’est répandue Outre-Rhin dans les années 90.
Télécharger un rapport complet sur les différents points de vigilance
