Loi transition énergétique pour la croissance verte
MEDDE
Suite à la promulgation de la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le Plan bâtiment durable met à disposition une présentation détaillée, des articles concernant le secteur du Bâtiment.
Télécharger la « Présentation détaillée des dispositions de la Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte relatives au secteur du bâtiment »
