L’isolation acoustique doit être prise en compte lors d’une rénovation

25-04-17 Réglementation | Source : Le Moniteur
Acoustique Réglementation

Une rénovation importante devra aussi prendre en compte l’isolation acoustique pour les bâtiments les plus exposés aux nuisances sonores.

Depuis le décret du 14 juin 2016 relatif aux travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants, il est convenu que la rénovation des lieux de vie de bâtiments exposés devra respecter certaines caractéristiques.

L’arrêté du 13 avril 2017 vient définir les niveaux de résistance au bruit à atteindre lors de travaux de rénovation importants.

Sont concernés : les bâtiments d’habitation, les pièces de vie d’établissements d’enseignement, les locaux d’hébergement et de soins d’établissements de santé, ainsi que les chambres d’hôtels situés dans le périmètre du plan de gêne sonore (PGS) d’un aéroport, ou dans une zone de dépassement des valeurs limites des cartes de bruit routier et ferroviaire (carte « c »).

La forme des obligations varie selon l’intensité des nuisances.

Lire l’article complet

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)

  • Parution de 3 arrêtés sur le diagnostic de performance énergétique

    05-12-21
    3 arrêtés sont parus au Journal Officiel du 13 avril 2021, pour préciser les contours du nouveau DPE - diagnostic de performance énergétique. Les textes précisent notamment : – le contenu des DPE, et les modèles pour les élaborer ; – la

  • Installation du comité RGE Qualification Chantier

    05-12-21
    Ce dispositif permet aux entreprises non qualifiées RGE d’obtenir, au coup par coup et de façon limitée, une « qualification-chantier » pour réaliser les travaux éligibles aux aides publiques. Un arrêté publié au Journal Officiel ce 7 mai met en

  • Qualification-chantier : amener les artisans vers le RGE

    01-26-21
    L’État lance pour deux ans, une expérimentation visant à permettre aux artisans non-RGE de faire profiter leurs clients des aides publiques telles que MaPrimeRénov. La qualification-chantier permet à une entreprise non-RGE de faire bénéficier

  • Rénovation des bâtiments des collectivités : parution de la circulaire

    12-09-20
    Le Gouvernement a envoyé une instruction aux préfets quant à la distribution aux collectivités du milliard d’euros d’aides à la rénovation énergétique de leurs bâtiments, prévues pour 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance. Sur les 4