L’Eco-PTZ accessible aux copropriétés

06-01-14 Réglementation
Copropriété Financement-Aides Réglementation

Source : Batiweb 06/01/2014
A partir du 1er janvier 2014 les syndicats de copropriétaires et copropriétaires peuvent demander aux banques des prêts à taux zéro pour réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de logements.

Le décret n°2013-1297 du 27/12/2013 détaille les nouvelles dispositions réglementaires à l’octroi aux syndicats de copropriétaires et copropriétaires de l’éco-PTZ pour financer les travaux de rénovation des logements.

Sont concernés, les bâtiments de la copropriété achevés avant le 1er janvier 1990.
Font partie du périmètre d’éligibilité :

  • les parties et équipements communs
  • les parties privatives en cas de travaux d’intérêt collectif.

A savoir :

  • Le plafond de l’éco prêt à taux zéro peut aller de 10 000 à 30 000 euros
  • L’éco-PTZ est reconduit jusqu’à fin 2015 (dans le cadre de la loi de finances pour 2014)
  • A partir du 1er juillet 2014, l’octroi de l’éco-PTZ devrait être conditionné au recours à des professionnels labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Plus d’infos

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