Basé sur expérimentation menée en Pays de la Loire, ce guide propose des ressources sur les leviers juridiques disponibles pour les maîtres d’ouvrage publics.
Cette méthodologie est proposée aux collectivités locales et aux acteurs de l’urbanisme pour les accompagner dans la prise en compte des principes et finalités du développement durable dans leurs projets. Elle concerne les projets d’aménagement et ll’élaboration de documents d’urbanisme.
Ce cahier ressources est composé de deux parties distinctes :
- L’AEU en Pays de la Loire : dix ans d’accompagnement,
- Des moyens juridiques au service de la dimension environnementale des projets.
