Guide technique : certificats d’économies d’énergies - opérations spécifiques dans les installations fixes | ADEME

28-11-16 Documentation | Source : ADEME
Documentation Efficacité énergétique Financement-Aides

L’ADEME propose un guide technique afin d’aider tout acteur susceptible de constituer un dossier d’opération spécifique à déposer un dossier de demande conforme aux exigences règlementaires

Guide technique : certificats d’économies d’énergies - opérations spécifiques dans les installations fixes
ADEME

A la fois une synthèse des éléments à prendre en compte pour établir un dossier d’opération spécifique et mode d’emploi pour produire des dossiers rapidement et favorablement instruits, ce document :

  • reprend le contenu de l’arrêté du 4 septembre 2014,
  • rappelle les différentes règles du dispositif CEE qui affectent le fonctionnement des opérations spécifiques,
  • fournit des recommandations issues de plusieurs années de retours d’expérience.

Plus d’infos et télécharger le « Guide technique des certificats d’économies d’énergies - opérations spécifiques dans les installations fixes »

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