Extraits de l’article
Le guide, proposé par la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM, entend apporter des réponses au travers de cinq chapitres ponctués de nombreux exemples :
- Chapitre 1 : mise en perspective historique
- Chapitre 2 : définition de l’habitat coopératif et participatif en évoquant le profil des groupes d’habitants, les types d’initiatives, les acteurs et la structuration du mouvement
- Chapitre 3 : comment comprendre le groupe d’habitants et présentation des difficultés de mise en œuvre de ces projets (importance de s’inscrire dans les contextes locaux et questions financières)
- Chapitre 4 : la place et le rôle des organismes d’HLM, notamment en termes de niveau d’intervention et d’interaction avec les collectivités. La relation avec le groupe d’habitants est également abordée sous l’angle d’« un équilibre à construire ».
- Chapitre 5 : « les outils juridiques mobilisables » dans ce domaine, présentant les formules juridiques existantes (Sociétés civiles immobilières d’attribution, sociétés coopératives de construction, copropriété), les statuts en attente de retours d’expérience (société civile immobilière d’accession progressive à la propriété) et en devenir (coopérative d’habitants).
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