Ce guide, réalisé par le MEEDM, est à destination des personnes publiques et des opérateurs qui souhaiteraient s’appuyer sur des
Contrats de performance énergétiques (CPE) pour contribuer aux objectifs d’économie d’énergie fixés par le Grenelle de l’Environnement :
Au sommaire :
- Caractéristiques essentielles, éléments juridiques, ...
- actions constitutives d’une CPE
- L’audit et le programme performanciel
- La vérification de la performance
- La garantie de la performance
- La durée du CPE
Guide CPE