La directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique oblige les grandes entreprises (de plus de 250 personnes ou dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros ou dont le total de bilan dépasse 43 millions d’euros) à réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique de leurs activités.
Le décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 :
- définit les conditions et modalités de réalisation de cet audit et son périmètre,
- précise les conditions de reconnaissance de l’indépendance et de la compétence des auditeurs,
- définit les hypothèses d’exemption de l’obligation, lorsque l’entreprise bénéficie d’un système de management de l’énergie.
