La vocation commune d’appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l’impact du Grenelle 2 sur la mise en œuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l’aménagement, de l’environnement et des transports.
Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s’avère indispensable.
Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités « ce que cela implique pour les collectivités ».
Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches.
Les fiches sont traitées via 5 thématiques :
- Bâtiments et urbanisme : verdissement et renforcement des SCoT et des PLU, performance énergétique des bâtiments, autorisations d’urbanisme, COS et énergie, photovoltaïque et bâtiment
- Énergie et climat : schémas régionaux climat/air/énergie, schémas régionaux de raccordement au réseau électrique des EnR, plan climat énergie territorial, certificat d’économie d’énergie, réseaux de chaleur, production d’origine éolienne
- Biodiversité : trame verte et bleue, protection des espèces et des habitats, taxe pour la gestion des eaux pluviales, récupération et utilisation des eaux de pluie
- Transports : développement des transports collectifs urbains et périurbains, nouveaux services et modes de transports, nouveaux modes de financement des transports, expérimentation des péages urbains
- Gouvernance : études d’impact, enquête publique, information et concertation, projets territoriaux de développement durable, rapport et débat sur le développement durable
