Fiche pratique : RT 2012 | CAUE 81

08-07-11 Documentation
Documentation Thermique

Source : URCAUE 07/07/11

Particuliers, collectivités, professionnels, vous souhaitez connaître cette nouvelle réglementation thermique, ses objectifs, ses exigences de résultat et de moyens ? Le CAUE vous propose une synthèse de son application.

Calendrier

La réglementation thermique est applicable pour les nouveaux bâtiments neufs tertiaires, les bâtiments publics et les bâtiments d’habitation en zone ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) et les nouvelles parties de bâtiments existants, dont le permis de construire est déposé à partir du 28 octobre 2011.

La réglementation thermique est applicable pour les nouveaux bâtiments à usage d’habitation ou nouvelles parties de bâtiments existants, dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2013.

Le CAUE vous propose également une synthèse de toutes les aides financières existantes et subventions aux collectivités.

RT2012 - Un saut énergétique pour les bâtiments neuf (MEDDTL)

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