Entrée en vigueur le 1er Juillet 2013, cet arrêté concerne l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur des bâtiments non résidentiels (vitrines, bureaux...) et l’éclairage des façades de ces mêmes bâtiments.
Ce qui va changer :
- les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après la fin de leur occupation
- les éclairages des façades des bâtiments doivent être éteints au plus tard à 1 heure du matin
- les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition seront éteints au plus tard à 1h du matin, ou une heure après la fin de leur occupation si celle-ci intervient plus tardivement.