Extinction des enseignes et publicités lumineuses la nuit

Source MEDDE 25/07/2012

Depuis le 1er juillet 2012, les nouvelles enseignes et publicités lumineuses : néons, panneaux, lettres éclairées… doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin. Cette nouvelle réglementation s’appliquera progressivement à l’ensemble des installations existantes d’ici 2018.

Cette nouvelle mesure se mettra en place en fonction des zones urbaines et activités :

  • Pour les enseignes en lien avec une activité nocturne, entre minuit et 7h du matin, elles devront s’éteindre 1h après la fermeture et 1h avant la ré-ouverture.
  • Pour les publicités situées dans les unités urbaines de plus de 800 000 habitants, le maire délimitera les zones où les publicités devront être éteintes via le règlement local de publicité.

La mise en œuvre de cette mesure constituera une source d’économies d’énergie conséquente et permettra d’économiser environ 800 GWh chaque année pour les enseignes et plus de 200 GWh pour les publicités. En termes d’efficacité énergétique, cela représente la consommation annuelle de plus de 370 000 ménages et évitera le rejet de plus de 120 000 tonnes de CO2 chaque année. Outre des gains d’énergie, la mesure se traduira par une réduction des nuisances lumineuses et l’amélioration de la qualité du cadre de vie des citoyens.

Voir le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)
  • Installation du comité RGE Qualification Chantier

    05-12-21
    Ce dispositif permet aux entreprises non qualifiées RGE d’obtenir, au coup par coup et de façon limitée, une « qualification-chantier » pour réaliser les travaux éligibles aux aides publiques. Un arrêté publié au Journal Officiel ce 7 mai met en
  • Qualification-chantier : amener les artisans vers le RGE

    01-26-21
    L’État lance pour deux ans, une expérimentation visant à permettre aux artisans non-RGE de faire profiter leurs clients des aides publiques telles que MaPrimeRénov. La qualification-chantier permet à une entreprise non-RGE de faire bénéficier
  • Rénovation des bâtiments des collectivités : parution de la circulaire

    12-09-20
    Le Gouvernement a envoyé une instruction aux préfets quant à la distribution aux collectivités du milliard d’euros d’aides à la rénovation énergétique de leurs bâtiments, prévues pour 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance. Sur les 4
  • Ma PrimRénov’ : Foire aux Questions

    11-09-20
    Dans le cadre de France Relance et des évolutions concernant MaPrimeRénov’, l’Anah a réalisé une foire aux questions (FAQ) sur MaPrimeRénov’. L’administration vient de mettre en ligne une mise à jour du questions-réponses pour répondre aux