Evaluation de la réglementation thermique de 2012

Évaluation de la réglementation thermique de 2012 dans les bâtiments neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale.

Dans le cadre de l’évaluation de la réglementation thermique de 2012 dans le bâtiment en vue de la prochaine réglementation environnementale, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) publie un premier rapport : l’évaluation de la réglementation thermique de 2012.

Composition du rapport « l’évaluation de la réglementation thermique de 2012 ».

  • La première partie présente la RT 2012 dans ses grandes lignes, avec son contexte, sa démarche d’élaboration et de concertation, ses exigences et les contrôles qui en sont faits.
  • La deuxième partie analyse l’impact de cette réglementation sur les énergies employées pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, sur les équipements correspondants, sur l’enveloppe et la conception des bâtiments et sur l’état des filières.
  • La troisième partie vise à en tirer un bilan en analysant plus particulièrement les écarts entre les objectifs et la réalité de terrain.

Des recommandations opérationnelles sont émises par la mission au fur et à mesure du rapport.

Plus d’infos et télécharger le rapport n° 010888-01 : première étape

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)
  • Loi ELAN : les décrets parus en mai 2019

    06-18-19
    Modification du code de la construction, consommations de chauffage et ECS, répartition des frais, occupation des locaux vacants ... parution de décrets d’application de la Loi ELAN. -* Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des... Lire plus
  • Eco-prêt à taux zéro : parution de nouveaux formulaires

    03-27-19
    Deux arrêtés modifient les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro et les formulaires types de demande et de justification pour son obtention. Le premier arrêté modifie l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions... Lire plus
  • Permis d’expérimenter : parution du décret

    03-13-19
    Le décret instaurant le droit à déroger à la réglementation, tiré de la loi Essoc d’août 2018, a été publié au Journal officiel. Le décret n° 2019-184 du 11 mars 2019, relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018... Lire plus
  • CITE : les critères des équipements éligibles en 2019

    03-11-19
    L’arrêté du 1er mars 2019, entré en vigueur ce vendredi 8 mars, précise les conditions d’octroi du crédit d’impôt transition énergétique pour 2019 pour les chaudières à gaz, les fenêtres et la dépose des cuves à fioul. L’arrêté du 1er mars 2019, entré en... Lire plus