A partir du 1er septembre 2013, l’étiquetage des produit de construction, des revêtements de mur ou de sol, et des peintures et vernis est obligatoire en matière d’émissions de composés organiques volatils.
L’étiquette doit indiquer les niveaux d’émissions de COV par une classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).
Etiquette sur les émissions dans l’air intérieur
Le Moniteur
Les produits concernés par cet étiquetage sont :
- les produits de construction et les produits liquides ou solides utilisés comme revêtements (murs, sols et plafonds) lorsque ceux-ci sont destinés à être mis en œuvre dans des espaces clos.
- les produits participant à leur mise en œuvre (colles, jointures, adhésifs, mastic, vernis, etc.
Le responsable de l’apposition de l’étiquette sur le produit est « la personne physique ou morale responsable de la mise à disposition sur le marché » du produit.
