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Maintenir le CIDD (crédit d’impôt développement durable) et l’éco-PTZ mais les rendre progressifs en fonction de leur performance est une des propositions phare du rapport.
Le rapport constate en effet que l’éco-PTZ, qui constituait un axe majeur du plan bâtiment Grenelle, se trouve aujourd’hui en « situation de fragilité » et que la suppression, début 2011, de son cumul avec le CIDD a démotivé les particuliers à « entreprendre la rénovation globale de leur logement ».
Ph. Pelletier formule 30 propositions visant à permettre la mise en œuvre d’un nouveau dispositif, complémentaire de celui porté par l’Anah à l’égard des populations les plus modestes et adapté au secteur des copropriétés.
Le déploiement du dispositif proposé pourrait intervenir dès le 1er avril 2012.
Axes directeurs et principales propositions du rapport
- Lier le niveau d’aide publique à la performance énergétique de la rénovation.
- Combiner le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro pour favoriser la rénovation globale des logements
- Accompagner la rénovation intermédiaire des logements par un crédit d’impôt développement durable adapté
- Simplifier la distribution de l’aide publique pour en faciliter l’accès et en accroître l’efficacité
- Encourager la qualification des entreprises par une conditionnalité progressive de l’aide publique.
- Ajuster le nouveau dispositif pour le développer dans les copropriétés
- Articuler ce dispositif avec les aides de l’ANAH réservées aux ménages modestes.