Economie circulaire : 5 mesures qui vont impacter le BTP

Le gouvernement a présenté sa feuille de route en faveur de l’économie circulaire, parmi les mesures concernant directement le BTP : le renforcement du tri, le réemploi et la valorisation des 247 millions de tonnes de déchets que produit le secteur chaque année.

Si une attention particulière a été accordée aux déchets ménagers, le BTP sera impactée par plusieurs mesures spécifiques.

L’objectif de l’Etat est de renforcer le tri, le réemploi et la valorisation des déchets du BTP : 5 mesures doivent permettre d’y parvenir :

  • pour rendre la collecte des déchets du bâtiment plus efficace, pour lutter contre la mise en décharge sur nos territoires et faciliter le tri des matériaux de construction en vue de leur recyclage, le gouvernement envisage de créer une filière de responsabilité élargie du producteur (REP),
  • le gouvernement souhaite revoir rapidement le « diagnostic déchets avant démolition », obligatoire depuis 2009 et la loi Grenelle II afin de passer à une logique de diagnostic/inventaire pour le réemploi et la valorisation des ressources et déchets de chantier,
  • l’Etat souhaite de manière générale faciliter la compréhension de la réglementation applicable aux déchets, auprès des utilisateurs, des entreprises, des collectivités locales et du grand public,
  • l’Etat veut que la commande publique soit particulièrement exemplaire, l’économie circulaire devra être pleinement intégrée à la stratégie des acheteurs publics
  • le gouvernement affiche une volonté de développer des méthodes et des instruments innovants, comme la mise en place de plateformes numériques de sourçage, des outils pour repérer les clauses et les critères exemplaires ou encore pour favoriser l’acceptation systématique des variantes environnementales dans les offres.

Lire l’article complet

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)
  • Loi ELAN : les décrets parus en mai 2019

    06-18-19
    Modification du code de la construction, consommations de chauffage et ECS, répartition des frais, occupation des locaux vacants ... parution de décrets d’application de la Loi ELAN. -* Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des... Lire plus
  • Eco-prêt à taux zéro : parution de nouveaux formulaires

    03-27-19
    Deux arrêtés modifient les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro et les formulaires types de demande et de justification pour son obtention. Le premier arrêté modifie l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions... Lire plus
  • Permis d’expérimenter : parution du décret

    03-13-19
    Le décret instaurant le droit à déroger à la réglementation, tiré de la loi Essoc d’août 2018, a été publié au Journal officiel. Le décret n° 2019-184 du 11 mars 2019, relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018... Lire plus
  • CITE : les critères des équipements éligibles en 2019

    03-11-19
    L’arrêté du 1er mars 2019, entré en vigueur ce vendredi 8 mars, précise les conditions d’octroi du crédit d’impôt transition énergétique pour 2019 pour les chaudières à gaz, les fenêtres et la dépose des cuves à fioul. L’arrêté du 1er mars 2019, entré en... Lire plus