Economie circulaire : 5 mesures qui vont impacter le BTP

02-05-18 Réglementation | Source : Le Moniteur
Déchets Réemploi-Recyclage

Réglementation Déchets Réemploi-Recyclage

Le gouvernement a présenté sa feuille de route en faveur de l’économie circulaire, parmi les mesures concernant directement le BTP : le renforcement du tri, le réemploi et la valorisation des 247 millions de tonnes de déchets que produit le secteur chaque année.

Si une attention particulière a été accordée aux déchets ménagers, le BTP sera impactée par plusieurs mesures spécifiques.

L’objectif de l’Etat est de renforcer le tri, le réemploi et la valorisation des déchets du BTP : 5 mesures doivent permettre d’y parvenir :

  • pour rendre la collecte des déchets du bâtiment plus efficace, pour lutter contre la mise en décharge sur nos territoires et faciliter le tri des matériaux de construction en vue de leur recyclage, le gouvernement envisage de créer une filière de responsabilité élargie du producteur (REP),
  • le gouvernement souhaite revoir rapidement le « diagnostic déchets avant démolition », obligatoire depuis 2009 et la loi Grenelle II afin de passer à une logique de diagnostic/inventaire pour le réemploi et la valorisation des ressources et déchets de chantier,
  • l’Etat souhaite de manière générale faciliter la compréhension de la réglementation applicable aux déchets, auprès des utilisateurs, des entreprises, des collectivités locales et du grand public,
  • l’Etat veut que la commande publique soit particulièrement exemplaire, l’économie circulaire devra être pleinement intégrée à la stratégie des acheteurs publics
  • le gouvernement affiche une volonté de développer des méthodes et des instruments innovants, comme la mise en place de plateformes numériques de sourçage, des outils pour repérer les clauses et les critères exemplaires ou encore pour favoriser l’acceptation systématique des variantes environnementales dans les offres.

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