L’État, dans son plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), a réaffirmé son engagement à mettre en place une éco-conditionnalité des aides publiques aux travaux de performance énergétique réalisés par des entreprises qui bénéficient de la mention RGE.
RGE travaux
À partir du 1er juillet 2014, certaines aides publiques (1er juillet 2014 pour l’Eco PTZ, 1er janvier 2015 pour le Crédit d’impôt développement durable), distribuées aux ménages souhaitant faire des travaux de rénovation énergétique de leur logement, seront conditionnées au recours à des professionnels porteurs de signes de qualité RGE.
Devenir "RGE" :
- Choisir auprès des différents organismes le signe de qualité qui correspond à l’activité.
- Se former à la performance énergétique des bâtiments
- Constituer un dossier auprès de l’organisme retenu
- Un contrôle de réalisation sera effectué sur chantier dans un délai de 2 ans
Les organismes délivrant des qualifications ou certifications « RGE » travaux :
- Qualibat pour des travaux dans tous types de domaines et de spécialités liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
- Qualifelec pour des travaux électriques en matière d’efficacité énergétique et/ou d’installation des énergies renouvelables.
- Qualit’EnR pour des installations d’équipements valorisant les énergies renouvelables.
- Eco-artisan, qualification initiée par la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), pour les artisans réalisant des travaux d’efficacité énergétique dans les logements.
- Les pros de la Performance Energétique, qualification de la Fédération française du Bâtiment (FFB) pour les artisans et entreprises qui réalisent des travaux liés à la performance énergétique (construction ou rénovation).
- NF maison rénovée et NF maison rénovée HQE pour des professionnels à même de proposer des travaux de rénovation lourde dans le cadre d’une rénovation énergétique globale des maisons individuelles.
- CERTIBAT pour des professionnels du bâtiment en mesure de proposer et de réaliser des offres globales de rénovation énergétique.
Charte RGE travaux
Avenant 1 de la charte RGE travaux
Liste des qualification et formations RGE
En savoir plus sur le RGE travaux
RGE études
Le dispositif RGE a été enrichi d’un volet concernant les professionnels de la maîtrise d’oeuvre – bureaux d’étude, économistes de la construction, architectes – à travers le lancement de « RGE » pour les études.
Pour obtenir la qualification « RGE », la structure doit présenter des références qui seront analysées en détail par des instructeurs.
Elle doit posséder des moyens techniques en fonction des domaines de travaux :
- Conception bioclimatique et performance thermique de l’enveloppe
- Efficacité énergétique des systèmes techniques
- Biomasse
- Géothermie / PAC
- Solaire thermique
- Solaire Photovoltaïque
- Études thermiques
Les organismes délivrant des qualifications ou certifications « RGE » études :
- L’OPQIBI pour des ingénieurs-conseils, bureaux d’études et sociétés d’ingénierie qualifiés réalisant notamment des prestations (AMO, étude, maîtrise d’œuvre,...) liées à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
- L’OPQTECC pour des bureaux d’études et économistes de la construction dont les domaines de réflexion portent sur le contexte environnemental des opérations, la performance énergétique de l’enveloppe du bâti, des travaux et équipements qui en découlent.
- La certification BENR délivrée par I.Cert, s’adresse aux bureaux d’études ayant un savoir-faire en conseil et prestations d’accompagnement pour la réduction de la facture énergétique dans l’habitat neuf et existant.
- La certification NF Etudes Thermiques délivrée par Certivea, concerne les bureaux d’études réalisant des études thermiques dans les secteurs du logement/maison individuelle et du tertiaire.
Charte RGE études
Conditions d’obtention de la mention RGE études
