Les nouveaux logements (bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles) doivent être accessibles, c’est-à-dire qu’ils doivent être dotés d’une salle d’eau « conçue et équipée de manière à permettre, par des aménagements simples, l’installation ultérieure d’une douche accessible à une personne handicapée ». C’est ce qu’impose la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le ministère de l’égalité des territoires et du logement et le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ont mandaté le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) pour élaborer, en concertation avec les acteurs associatifs et les acteurs de l’acte de construire, des carnets de détails présentant les solutions concrètes qui permettant d’atteindre ces objectifs.
Deux guides pratiques viennent d’être mis à disposition des concepteurs sur le site Internet du ministère de l’Ecologie :
- Le "Guide des salles d’eau accessibles à usage individuel dans les bâtiments d’habitation" explicite les besoins des usagers, référence les caractéristiques d’une salle d’eau accessible et fournit des exemples.
- Le "Guide pour la mise en œuvre d’une douche de plain-pied dans les salles d’eau à usage individuel en travaux neufs" précise les conditions générales de réalisation des douches de plain-pied (ressaut maximal de 2 cm) et présente les solutions actuellement connues de réalisation.
Ces deux guides complètent la collection d’une vingtaine de guides pratiques, parmi lesquels celui consacré à l’accessibilité des balcons, loggias et terrasses.
