Cette démarche s’inscrit dans le cadre des travaux que mène le Gouvernement sur l’évaluation et l’allègement de l’ensemble des normes et des réglementations. Les acteurs de la construction sont sollicités afin de contribuer à l’évolution / simplification du corpus réglementaire et normatif relatif au champ de la construction et de l’aménagement.
Démarche de simplification des réglementations
Source : MEDDE
Un espace collaboratif est ouvert sur le site du Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement (METL) sur lequel les acteurs de la construction sont invités à déposer leurs contributions.
