CITE : précisions sur les équipements éligibles

08-01-16 Réglementation | Source : Actu Environnement
Equipement technique Financement-Aides Réglementation

Un arrêté interministériel, publié le 31 décembre, vient préciser les caractéristiques techniques des équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

L’arrêté du 30 décembre 2015 a un double objet :

  • il procède à l’adaptation des caractéristiques techniques des équipements éligibles suite à deux modifications apportées par l’article 106 de la loi de finances pour 2016,
  • il rend plus exigeants les critères d’éligibilité : des matériaux d’isolation thermique des parois opaques et vitrées, des systèmes de régulation de chauffage, des équipements de production de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire, ainsi que des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois, ou autre biomasse, et des pompes à chaleur.

Lire l’article complet.

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)

  • Qualification-chantier : amener les artisans vers le RGE

    01-26-21
    L’État lance pour deux ans, une expérimentation visant à permettre aux artisans non-RGE de faire profiter leurs clients des aides publiques telles que MaPrimeRénov. La qualification-chantier permet à une entreprise non-RGE de faire bénéficier

  • Rénovation des bâtiments des collectivités : parution de la circulaire

    12-09-20
    Le Gouvernement a envoyé une instruction aux préfets quant à la distribution aux collectivités du milliard d’euros d’aides à la rénovation énergétique de leurs bâtiments, prévues pour 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance. Sur les 4

  • Ma PrimRénov’ : Foire aux Questions

    11-09-20
    Dans le cadre de France Relance et des évolutions concernant MaPrimeRénov’, l’Anah a réalisé une foire aux questions (FAQ) sur MaPrimeRénov’. L’administration vient de mettre en ligne une mise à jour du questions-réponses pour répondre aux

  • Une série d’arrêtés vient impacter les offres « coups de pouce » et le RGE

    10-21-20
    Une série de textes publiés au Journal officiel viennent remodeler les coups de pouce financés par les certificats d’économie d’énergie, impactant notamment les audits liés au label Reconnu garant de l’environnement. -* Arrêté du 5 octobre 2020