CEE 2015-2017 : connaître pour agir | ADEME

18-03-15 Documentation | Source : ADEME
Documentation Efficacité énergétique Financement-Aides

Ce guide présente les principes du dispositif et fourni aux entreprises des éléments pratiques leur permettant d’intégrer les CEE au sein de leurs projets de maîtrise de l’énergie.

Conforté par la directive efficacité énergétique et plus récemment par le projet de loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte, le dispositif CEE fait l’objet d’une troisième période d’obligation d’économies d’énergie depuis le 1er janvier 2015, plus ambitieuse et synonyme d’évolutions structurantes.

Dans ce contexte, le guide que propose l’ADEME à pour objectif d’informer les entreprises des évolutions du dispositif CEE relatives à la mise en œuvre de la troisième période 2015-2017.

Ce document s’articule en deux parties :

  • Descriptif des principes du dispositif,
  • Conseils pour une entreprise qui souhaite utiliser les CEE dans le cadre d’un projet de maîtrise de l’énergie.

Il propose aussi fiche pratique rassemblant toutes les démarches à effectuer pour déposer un dossier.

Télécharger le guide.

ressources similaires

  • La paille : un matériau constructif écologique, économique et légitimé

    06-22-23
    Dans un article de sa revue Qualité Construction proposé à la lecture gratuitement, l’Agence Qualité Construction fait le point sur la paille en tant que matériau de construction. Y sont notamment présentés : les atouts de la paille en tant que

  • Confort d’été et réduction des surchauffes : 12 enseignements à connaître

    06-22-23
    Issu d’une collaboration entre l’Agence Qualité Construction (AQC) et Envirobat BDM, ce rapport a pour objectif de présenter 12 enseignements majeurs concernant le confort d’été et la réduction des surchauffes. Le choix de ces enseignements a été

  • Agir pour un environnement favorable à la santé

    06-22-23
    Quelles politiques locales en santé environnement ? Publié à l’automne 2022 par le CEREMA, ce livret a pour but d’inciter chaque collectivité, quelque soit sa taille, à s’engager en matière de santé environnement. Il traite particulièrement des

  • Guide de l’aménagement durable

    06-22-23
    La DGALN - Habitat, Urbanisme, Rénovation vient de publier un tout nouveau guide dédié à l’aménagement durable en France. Destiné aux collectivités, aménageurs & citoyens, ce guide propose des recommandations pratiques pour orienter la