Déclinaison du label Effinergie +, « Bepos-Effinergie 2013 » est présenté comme un label applicable à court terme s’appuyant sur la RT 2012. Le collectif expliquait en mai 2012 que l’objectif était qu’il serve de modèle à l’État comme l’a fait avant lui le label BBC, créé par Effinergie en 2007. Ce label « n’est qu’une étape sur la voie de la généralisation des Bepos ».
Concrètement, pour obtenir le label de la part d’un des quatre organismes certificateurs, un bâtiment doit avoir pour pré-requis de respecter les critères du label Effinergie +, c’est-à-dire consommer peu d’énergie non renouvelable et produire localement une quantité importante d’énergie renouvelable, mais aussi faire l’objet d’une évaluation de l’énergie grise ainsi que de son potentiel d’écomobilité.
Le champ couvert par le référentiel concerne plus précisément les bâtiments du secteur résidentiel individuel ou collectif ainsi que du secteur non résidentiel en France métropolitaine.
Effinergie souligne enfin que « la vérification de l’exigence du label peut se faire au niveau du bâtiment ou au niveau du projet visé par le permis de construire ou le permis d’aménager dans son ensemble. Il peut comprendre un ou plusieurs bâtiments ainsi que des éléments complémentaires situés sur la ou les parcelles concernées (par exemple : panneaux photovoltaïque sur garage ou abri voiture). Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont exclus du dispositif.
