Extraits des articles
Faire le tri dans les signes de qualité : un contexte dominé par la complexité
Le groupe de travail a identifié une cinquantaine de signes de qualité dans le secteur du bâtiment, distinguant les produits, les acteurs ou les ouvrages.
Le groupe préconise donc d’identifier et de renforcer les ’’initiatives de confiance’’, délivrées par un organisme tiers accrédité par le COFRAC (comité français d’accréditation). Ces initiatives devront également porter sur une obligation de résultats, plutôt que sur les moyens ou l’organisation mis en œuvre, et se référer à des référentiels reconnus et internationaux (NF EN 45011, ISO 65…).
Vers un label de performance environnementale de référence…
Le groupe de travail préconise la création d’un label de performance environnementale de référence fondé sur le projet HQE Performance, mené par l’association HQE, la DHUP (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages), l’ADEME et les organismes certificateurs Cerqual, Cequami et Certivéa.
La HQE performance vise à définir des critères d’évaluation de tous types de bâtiments : indicateurs environnementaux globaux normalisés, coût global, coût d’entretien, qualité de l’air intérieur, confort acoustique, confort thermique d’été...
… pour une éco-conditionnalité des aides ?
Préconisation d’une éco-conditionnalité des aides publiques, qui pourrait être fondée sur l’atteinte d’une performance attestée par une certification d’ouvrage accréditée, tel le label de performance environnementale de référence.
