L’appel à projets 2011 vise deux types de projets :
- les logements sociaux de plus de 5 logements
- les bâtiments tertiaires publics et privés entrant dans le champ de la réglementation thermique
Les collectivités territoriales, les EPCI, les organismes du logement social, et les TPE/PME (sauf SCI) peuvent candidater.
Les partenaires souhaitent ainsi encourager des projets exemplaires en matière de performance énergétique et qui s’inscrivent dans une démarche globale de développement durable : utilisation de filières constructives durables, économies en eau, faible niveau des émissions de gaz à effet de serre, densité du projet et du lieu, et reproductibilité de l’opération.
Les candidatures doivent être déposées à l’Hôtel de Région et à l’ADEME jusqu’au 30 mai 2011.
Après examen des dossiers par le jury, les résultats seront diffusés en fin d’année.