Amiante : report des obligations de certification

09-07-13 Réglementation
Réglementation Santé-Sécurité

Source : Le Moniteur 08/07/2013
Les entreprises intervenant dans le domaine du retrait et de l’encapsulage de l’amiante ont jusqu’au 1er janvier 2014 pour être certifiées, selon le nouveau référentiel.

Rappel de la réglementation :

  • Les entreprises déjà titulaires d’une certification « amiante non friable » devaient être reclassées au 30 juin 2013.
  • Les entreprises certifiées « amiante friable » avaient, jusqu’au 31 décembre 2013 pour satisfaire aux nouvelles exigences de la certification.
Retrait et de encapsulage de l’amiante
Le Moniteur

Le décret du 5 juillet 2013, publié au Journal officiel du 7 juillet, reporte leurs obligations en matière de certification au 1er Juillet 2014.

L’obligation de certification a été étendue à l’ensemble des activités de retrait et d’encapsulage de matériaux pouvant contenir de l’amiante, comme les travaux de retrait de l’enveloppe extérieure des bâtiments.

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