Aides financières en 2013 | EIE de Midi-Pyrénées

Occitanie 26-02-13 Documentation
Documentation Financement-Aides

Ce document d’une douzaine de pages a été réalisé par les Espaces Info Energie de Midi-Pyrénées. Il s’agit d’une synthèse, à partir des textes réglementaires en vigueur, des aides financières (nationales et régionales) pour les particuliers en faveur des économies d’énergies et des énergies renouvelables.

Au sommaire

Les pré-requis

Les mesures fiscales

  • TVA à taux réduit sur les équipements et la pose
  • Crédit d’impôt « développement durable »
  • Exonération de la taxe foncière pour les logements < 1989 et pour les logements BBC

Contribution du locataire

Aides des fabricants et/ou fournisseurs d’énergie

Prêts

  • Eco-prêt à taux 0% pour la rénovation
  • Prêts à des taux préférentiels
  • Prêt à taux préférentiel « Passeport Trvaux » de CILEO
  • Prêt à taux 0% plus ou « PTZ+ » pour l’acquisition d’un logement

Aides sous conditions de ressources

  • Subventions de l’ANAH
  • Eco-chèque de la Région Midi-Pyrénées
  • Prêt d’accession sociale
  • Prêt à l’amélioration de l’habitat

Cumul des dispositifs

Documents

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